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Code de déontologie du service public penitentiaire : Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

Direction de l'Administration pénitentiaire.Paris, Auteur | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011

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Liste des exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45092	300.AKE.371 ex.1	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt
cep.45973	300.AKE.371 ex.2	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Code de procédure civile

Isabelle Després, Directeur de la recherche ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2010

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Exemplaires (1)

Liste des exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45064	300.AKE.348	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Code de procédure pénale

Jean-François RENUCCI, Auteur ; Emmanuelle Allain, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2006

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Exemplaires (1)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45062	300.AKE.346	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Code de procédure pénale

Pradel Jean Réd. ; Casorla Francis Réd. | Paris : Editions Dalloz | 1994

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Exemplaires (1)

Liste des exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45063	300.AKE.347	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Codex militaris : Militair straf-en tuchtrecht

D'Haenens H. Réd. ; Frits Gorlé, Directeur de la recherche ; Nicolas Van Winsen, Directeur de la recherche | Bruxelles : Story-Scientia | 1987

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Exemplaires (1)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.44989	300.AKE.297	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Droit civil : Introduction générale

Alex Weill, Auteur ; François Terré, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 1989

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Exemplaires (1)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45074	300.AKE.358	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile : Supplement [1981]

Paris : Dalloz Petits codes Dalloz 1981

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Exemplaires (1)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.45067	300.AKE.351	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Le projet de code des pensions civiles et militaires en RDC

(s.l):(s.e) (s.d)

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Exemplaires (1)

Liste des exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.46166	300.AKE.949	Livre	Bibliothèque P.A.A	Sciences sociales	Exclu du prêt

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